LES INCERTITUDES RELATIVES AU MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN À LA LUMIÈRE DE L’AFFAIRE AURORE MARTIN
Notice bibliographique
Résumé
À travers la mise en oeuvre d’un mandat d’arrêt européen (MAE), les États membres de l’Union européenne (UE) ont souhaité pallier les faiblesses liées au régime de l’extradition. Aussi, le droit de circuler librement dans n’importe quel État membre de l’espace Schengen nécessitait la mise en place d’un outil juridique adapté, notamment en matière pénale, en vue de lutter contre toute forme d’impunité. Désormais, n’importe quel citoyen de l’UE faisant l’objet d’un MAE devrait être livré aux autorités judiciaires de l’État membre qui en fait la demande. Toutefois, son application soulève, encore de nos jours, quelques incertitudes. Cette étude sera donc consacrée à l’analyse des failles du MAE à la lumière de l’affaire Aurore Martin , car cette dernière les met parfaitement en valeur. L’auteur incite donc à prendre en considération les imperfections persistantes de cet outil juridique tout en soulignant qu’il demeure nécessaire. Par ailleurs, ce travail de recherche souligne le fait qu’il existe de véritables solutions pouvant atténuer les incertitudes relatives au MAE, lesquelles permettaient d’harmoniser les législations pénales des États membres, ainsi que de favoriser le développement de la confiance mutuelle.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».