L’ÉVOLUTION DU CONCEPT DE FAUTE DANS LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTATS
Notice bibliographique
Résumé
La question de la place de la faute dans la théorie de la responsabilité internationale des États est sans aucun doute une vexata quaestio. En effet, le débat sur les fondements de la responsabilité internationale a profondément divisé les auteurs depuis l’émergence du droit international en tant que discipline autonome à partir de la seconde moitié du XVIIIe siècle. Pour les uns, l’unique fondement de la responsabilité est l’iniuria, le fait illicite. Pour d’autres, en plus de l’iniuria, il faut un mens rea de son auteur. Cependant, la virulence du débat doctrinal contraste avec la démarche de la jurisprudence. La Commision du droit international, elle, a voulu éviter la controverse en affirmant le principe d’une responsabilité objective. Le débat semble donc définitivement clos. Or, un examen approfondi des articles sur la responsabilité des États adoptés en 2001 montre que toute idée de faute en tant qu’attitude psychologique, n’a pas complètement disparu de la théorie de la responsabilité. Cet article a pour objectif de retracer les origines de la controverse sur la question de la faute depuis le droit romain jusqu’à l’époque contemporaine en passant par la doctrine du droit des gens. Il démontre également en quoi la faute survit toujours derrière le fait illicite.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,013 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,005 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,058 |
| Communication savante | 0,013 | 0,022 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».