L’INFLUENCE DES NORMES INTERNATIONALESET NATIONALES ÉTRANGÈRES SUR LES DROITSDE LA PERSONNE EN AFRIQUE DU SUD
Notice bibliographique
Résumé
L’Afrique du Sud a fort heureusement abandonné sa politique ségrégationniste pour aborder une ère nouvelle en devenant un État de droit dont une des valeurs fondamentales est le respect de la dignité humaine. Dans un court laps de temps il a été nécessaire de transformer lois et pensées pour extraire le pays de cette époque d’ombre et l’amener dans la lumière des droits de la personne. L’expression de ces principes, nouveaux pour le pays, a pris la forme d’une charte constitutionnelle. La présente étude cherche à recenser et à évaluer l’utilisation des normes internationales et étrangères dans l’interprétation de cette norme par la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud. Ainsi, il ressort que la Cour n’adopte pas le droit national étranger ou les normes internationales automatiquement. Il arrive même parfois qu’elle fasse une longue étude du droit étranger avant de conclure qu’il ne peut lui être d’aucune aide. Pour sa part, le droit international ne sert pas directement à définir le contenu de la Constitution. Par contre, la Cour utilise les traités principalement pour démontrer que son interprétation du texte national correspond aux traités internationaux. On peut toutefois identifier certaines exceptions. L’une d’elle est l’utilisation faite de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. La Cour semblant presque accorder à la Convention européenne le statut de constitution européenne. Le manque d’intérêt de la Cour pour la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples que le pays a pourtant ratifiée est également notable. L’auteur conclut en soulignant que si le droit international a certes eu une influence lors de la rédaction de la Constitution, son poids est toutefois minime sur les décisions de la Cour et clairement inférieur à celui du droit national étranger et plus particulièrement de la Cour suprême du Canada.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,007 |
| Communication savante | 0,008 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».