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Enregistrement W2532921028 · doi:10.1017/s2047102516000248

‘Common But Differentiated Responsibilities’ in the National Courts: Lessons from<i>Urgenda</i>v.<i>The Netherlands</i>

2016· article· en· W2532921028 sur OpenAlexaff
Patrícia Galvão Ferreira

Notice bibliographique

RevueTransnational Environmental Law · 2016
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueEnvironmental law and policy
Établissements canadiensCentre for International Governance Innovation
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésPolitical scienceLawNormativeJurisprudenceEnvironmental lawCausationCommon lawElement (criminal law)Equity (law)

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

Abstract The landmark 2015 decision by the Hague District Court inUrgendav.The Netherlandsrepresents the first time a national court has expressly used the international environmental law (IEL) principle of common but differentiated responsibilities and capabilities (CBDRs) of the climate regime as a complementary tool to interpret the scope of a state’s climate obligations under domestic law. This article highlights that despite the marked engagement of national courts with IEL in recent decades (including engaging with principles such as sustainable development, polluter pays, intergenerational equity, and precaution), until this decision CBDRs had remained outside the purview of environmental law jurisprudence at the national level. The article examines how the Hague Court used CBDRs to help address two common barriers to climate liability: causation and the ‘political question’ doctrine. The article argues that the Court was able to find normative content in a core element of the climate-related CBDRs: the ‘leadership’ role of developed countries in climate action. This core element has remained remarkably consensual throughout the contested history of CBDRs in the climate regime – a history that has gained a new chapter with the signature of the Paris Agreement in December 2015. The article concludes thatUrgendav.The Netherlandsmay serve as a starting point for a more productive and extensive use of CBDRs in climate litigation, provided litigants make more explicit use of the persuasive authority of the principle.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,020
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,035
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,170
Score d'incertitude au seuil0,338

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0200,035
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,001
Méta-épidémiologie (sens large)0,0010,001
Bibliométrie0,0010,002
Études des sciences et des technologies0,0080,023
Communication savante0,0180,014
Science ouverte0,0040,008
Intégrité de la recherche0,0110,010
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0050,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,030
Tête enseignante GPT0,300
Écart entre enseignants0,271 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations28
Publié2016
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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