Taking Aim at Cooperative Federalism: The Long-Gun Registry Decision by the Supreme Court of Canada
Notice bibliographique
Résumé
This short article discusses the Supreme Court’s 2015 divided decision on the abolition of the long-gun registry. The Court ruled on whether a legislative assembly could unilaterally abrogate a provision it had previously adopted for a cooperative scheme designed in collaboration with other orders of government. The article first discusses the three dimensions of cooperative federalism: interpretative doctrines resulting in legislative overlap, judicial abstention from finding technical obstacles against cooperation, and lastly norms of ‘good faith’ between collaborating governments (which the majority of the Court did not endorse). The article then discusses the relationship between cooperative federalism and gun control, outlining the majority and dissent in the 2015 case. The third section of the article notes that the majority decision invoked parliamentary supremacy at the expense of cooperative federalism. The author concludes that the majority decision was a return to a positivist dualistic conception of federalism, while the dissent espoused a more nuanced and flexible articulation of cooperative federalism.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,018 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,030 | 0,012 |
| Communication savante | 0,013 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,012 | 0,013 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».