LES CRIMES DE JUS COGENS, LE REFUS DE L’IMMUNITÉ DES HAUTS REPRÉSENTANTS DES ÉTATS ÉTRANGERS ET L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE UNIVERSELLE
Notice bibliographique
Résumé
Les États membres de la communauté internationale peuvent exercer la compétence universelle à l’encontre des crimes graves de droit international. Cependant, on peut imaginer le cas où un État ne pourrait pas exercer la compétence universelle à cause de l’immunité des hauts représentants d’État. Il nous semble que le principe de l’immunité des hauts représentants d’État ne peut pas empêcher une juridiction interne de poursuivre le suspect ayant commis les crimes graves de droit international. Les crimes de jus cogens ne peuvent pas être considérés comme actes jure imperii. À cet effet, les crimes de jus cogens comme les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ne peuvent pas être considérés comme les fonctions d’un chef d’État ou d’un chef de gouvernement. Il nous paraît qu’il existe une hiérarchie entre les normes ordinaires, celles de l’immunité de l’État, et les normes de rangs supérieurs, celles de jus cogens. Les règles ordinaires concernant l’immunité de juridiction des hauts représentants d’État doivent être écartées dans le cas de crimes de jus cogens. Dans ce contexte, l’immunité des hauts représentants d’État en exercice ne peut pas empêcher l’État du for d’exercer la compétence universelle afin de protéger les intérêts généraux de la communauté internationale dans son ensemble.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,007 |
| Communication savante | 0,006 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,014 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».