Le Fédéralisme Coopératif entre Territorialité et Fonctionnalité: Le cas des Valeurs Mobilières (Cooperative Federalism and Securities Regulation)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Dans la premiere partie de cet article, l'auteure expose les deux horizons analytiques qui ont caracterise le federalisme canadien, en portant une attention particuliere a la maniere dont chacun entrevoit le federalisme cooperatif: le premier, issu d’une approche territoriale ou dualiste, considere les competences exclusives comme un terrain a morceler et considere avec pessimisme le federalisme cooperatif. Le second repose sur une approche fonctionnelle axee sur l’interpretation pragmatique des chefs de competence et le rejet de l’etancheite du partage des pouvoirs et considere avec optimisme le federalisme cooperatif. Dans la deuxieme partie, l'auteure examine les manifestations actuelles du federalisme cooperatif canadien en distinguant deux dimensions : d’une part, une dimension potentielle qui se manifeste lorsque les tribunaux assouplissent les doctrines d’interpretation constitutionnelle dans le cadre de litiges portant sur le partage des competences; dans ces cas, il y a rarement presence de cooperation intergouvernementale ou interparlementaire; mais les juges vont employer le federalisme cooperatif afin de susciter une eventuelle cooperation entre les parties. D’autre part, une dimension actualisee de ce principe se manifeste lorsque les tribunaux prennent acte de la presence de regimes cooperatifs integres dans le cadre de litiges constitutionnels qu’ils sont appeles a decider. La troisieme partie de ce texte prend le litige des valeurs mobilieres comme point d’ancrage afin d’illustrer les potentialites du federalisme cooperatif dans un dossier aussi epineux que symboliquement charge.English Abstract: In the first part of this paper, the author explain Canadian federalism's two dominant paradigms, dualism and functionalism, to which she associates the writings of two former Supreme Court justices: Beetz and Laskin. The author focuses on the way each conceptual framework traditionally views cooperative federalism: respectively, with pessimism and optimism. In the second part, the author considers the current roles played by cooperative federalism, both judicially, as an invitation to cooperate, and politically, as a recognition of power sharing among federal and provincial executives. In the final part of this paper, the impact of cooperative federalism on the first, and the upcoming, references on securities regulation will be addressed, the author outlining the main challenges the new federal-provincial scheme raises.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,010 |
| Communication savante | 0,007 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».