À Qui Le Droit De Taxer? Être Membre D'Un État Et Les Enjeux Fiscaux Qui En Découlent (Who Has the Right to Tax? International Tax and the Membership Principle)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Le theme central du livre est celui de la competition fiscale qui oppose les Etats a l’echelle internationale. Abordant cet enjeu, Dietsch presente une solution interdisciplinaire au probleme qui touche tant l’economie que le droit et la philosophie. Notre recension discute une partie specifique de l’argument de Dietsch : le principe d’appartenance. En premier lieu il est suggere que le principe d’appartenance ne tient pas compte d’importantes caracteristiques distinguant les individus des entreprises au niveau fiscal. Nous y defendons par ailleurs qu’une approche au principe d’appartenance s’appuyant uniquement sur l’idee de benefice sera conflictuelle au niveau international, car les interets des pays les obligeront a adopter des definitions divergentes du concept de benefice.English Abstract: In the Ethics of Tax Competition, Peter Diestch explores the ethical dimensions of tax competition that interferes with or undermines autonomous state policymaking. Dietsch presents an inter-disciplinary solution to the problem of tax competition, drawing from the fields of economics, law, and philosophy. Our book review addresses one part of Dietsch’s argument: the so-called “membership principle,” which purports to explain which taxpayers owe obligations to which states based on a loose application of benefits principles. We argue that, as conceived or developed to date in philosophical literature, the membership principle does not account for important characteristics distinguishing individual taxpayers from corporations and the differing relationships of these distinct taxpayers to the state for tax purposes. We further argue that an approach to membership based on benefit would be divisive at an international level, because countries’ differing interests would lead to conflicting definitions of benefit.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,006 |
| Communication savante | 0,005 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,030 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».