Le financement des municipalités du Québec : comparaisons interjuridictions et éléments d’analyse
Notice bibliographique
Résumé
Ce rapport de recherche dresse un portrait de la situation financière des municipalités québécoises pour en faire ressortir des pistes de réflexion sur un éventuel pacte fiscal renouvelé avec le gouvernement du Québec (Pacte 2019+). Il propose dans un premier temps une analyse comparative des finances des municipalités du Québec avec celles d’autres juridictions similaires au Canada (Ontario, Alberta et Colombie-Britannique) et aux États-Unis (New York, New Jersey, Pennsylvanie, Massachussetts, Floride et Californie). Il présente ensuite une analyse des relations financières entre les municipalités du Québec et les paliers de gouvernement supérieurs et leur évolution de 2010 à 2014. L’étude montre que les outils de financement dévolus aux municipalités sont adéquats par rapport à leurs responsabilités. Malgré l’importance de l’impôt foncier dans le financement des municipalités, les contribuables québécois ne paient pas plus d’impôt foncier que les citoyens de la plupart des autres territoires étudiés. En contrepartie, ils paient beaucoup moins de tarifs. Des avenues intéressantes pour diversifier les recettes des municipalités résident donc dans la tarification. Du côté des transferts, l’analyse montre un recours à une multitude de programmes relativement strictes qui génèrent une certaine rigidité dans le financement des municipalités. Des programmes de transferts simplifiés et « non conditionnels » pourraient mener à des dépenses municipales mieux ciblées. Enfin, l’étude ne trouve pas de lien entre la taille des villes en termes de population ou en termes de dépenses et le recours à certains outils de financement. Sur le plan fiscal, lorsque les grandes villes assument des fonctions similaires au plus petites, il apparaît normal qu’elles disposent des mêmes outils de financement.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,012 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,001 |
| Communication savante | 0,004 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».