Les Droits De La Personne Et Le Litige En Protection De L’Enfance (Human Rights in Child and Youth Protection Litigation)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Ce chapitre offre un survol de l’impact des droits fondamentaux dans le domaine de la protection de l’enfance au Quebec. Comme nous l’expliquerons, c’est surtout a titre interpretatif que les droits fondamentaux y entrent en ligne de compte, notamment parce que les mesures principales qui garantiraient un proces equitable s’inscrivent deja dans les regles procedurales et dans la LPJ. Le chapitre se decline en quatre parties. D’abord, nous determinerons les sources juridiques que sont les instruments principaux qui enoncent des droits et la jurisprudence de principe (1). Ensuite, nous presenterons le droit aux procedures equitables, domaine par excellence ou les droits fondamentaux semblent aider les juges a apprecier la gravite des enjeux (2). Nous nous pencherons par la suite sur d’autres droits fondamentaux que les tribunaux reconnaissent parfois (3). Enfin, nous aborderons les questions des reparations et de l’application des Chartes aux individus des qu’ils sont impliques dans le systeme de la protection de la jeunesse (4).English Abstract: This chapter surveys the impact of fundamental rights in the context of child and youth protection in Quebec. As we explain, it's primarily as an interpretive aid that fundamental rights appear in this context, notably since the chief provisions that guarantee a fair hearing are already incorporated into rules of procedure and the Youth Protection Act. The chapter is in four parts. First, we identify the main legal instruments and the leading judgments. Next, we present the right to a fair hearing, an area where fundamental rights seem to help judges to appreciate the gravity of situations. Then, we address other fundamental rights that courts recognize occasionally. Finally, we raise the questions of remedies and of the application of the Charters to individuals once they are already involved in the system of youth protection.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,009 |
| Communication savante | 0,006 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».