La législation canadienne et internationale en matière de drogue: Les difficultés du droit criminel appliqué aux illicites à double face
Notice bibliographique
Résumé
Notre étude cherche à démontrer que la réaction par l'État face au phénomène de la drogue au moyen de la répression, contraste avec la nature particulière des illicites à "double face" parmi lesquels figure la drogue. Le manque de considération des caractéristiques propres de l'illicite dit "sans victime", en employant le droit criminel à l'égard de la drogue au même titre que les crimes violents, comme le meurtre par exemple, engendre des conséquences plus fâcheuses que la drogue elle-même. En procédant à l'examen de la législation canadienne et internationale en matière de drogue, notre étude constate que le droit antidrogue déroge aux principes du droit pénal en matière de procédure et d'imposition de la sentence. Ce régime d'exception s'explique d'une part, par le besoin du législateur de rendre plus efficace le Ministère public en matière de la recherche de preuve, et d'autre part, de décourager les trafiquants de drogues par des peines sévères. En appliquant les critères théoriques qui permettent de ranger les actes criminalisés en deux catégories importantes, soit les illicites standards et les illicites à double face, tel qu'ils nous sont proposés par le professeur Alvaro Pires, notre étude démontre que l'illicite de la drogue n'est pas un crime au même titre que le meurtre, le viol ou les autres actes intrinséquement criminels. L'application de ces criteres nous permet donc de conclure que les infractions de la drogue font partie des illicites a double face, a l'egard desquels le legislateur devrait appliquer des mesures autres que celles du droit penal.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,014 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,011 |
| Communication savante | 0,007 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».