La Régulation de la Réutilisation du Matériel Médical à Usage Unique au Québec (The Regulation of the Reuse of Single-Use Medical Instruments in Quebec)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: La reutilisation du materiel medical a usage unique, comme les dialyseurs, les cardiostimulateurs ainsi que les catheters, est un chapitre de l’histoire du systeme de sante quebecois qui demeure meconnu par un grand nombre de juristes et de citoyens. Or, cette pratique, jamais explicitement interdite par une regle de droit au Quebec, a neanmoins fait l’objet d’une regulation par le biais de normes diverses, dont une directive quasi reglementaire, des enonces politiques du ministere de la Sante et des Services sociaux, et plusieurs rapports d’organismes consultatifs comme le Conseil d’evaluation des technologies de la sante du Quebec (devenu maintenant l’Institut national d’excellence en sante et en services sociaux), l’Association des hopitaux du Quebec, et le Centre provincial de reference en sterilisation. Cet article examine en detail le portrait normatif de la regulation de la reutilisation des instruments jetables au Quebec depuis 1976 et conclut que l’Etat quebecois sembleavoir fait le choix d’encadrer cette pratique grâce a un mode de regulation par processus de deliberation qui vise a obtenir le consensus des acteurs effectuant la reutilisation, c’est-a-dire les soignants et les etablissements de sante.English Abstract: The reuse of single-use devices, such as dialyzers, pacemakers, and catheters, is a chapter of Quebec history that remains unknown to many in the legal community, as well as a large number of citizens. This practice was never formally prohibited through regulations or legislation in Quebec, but a certain type of normative framework emerged over the years, composed of a quasi-regulatory directive from the Ministry of Health and Social Services, as well as several reports from consultative agencies such as the Conseil d’evaluation des technologies de la sante du Quebec (now the Institut national d’excellence en sante et en services sociaux), the Association des hopitaux du Quebec, and the Centre provincial de reference en sterilisation. This article examines in detail the informal regulation of the reuse of single-use devices in Quebec since 1976 and concludes that Quebec seems to have purposely chosen to adopt a model of regulation through deliberation that aimedin reuse, that is, health care professionals and hospitals.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,005 |
| Communication savante | 0,005 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».