Notice bibliographique
Résumé
The precautionary principle is a legal principle that has found considerable support in international environmental law. Its emergence, however, has not been without problems and controversies: how do we define its normative content and trigger elements, and how do we ensure concrete implementation. The 2011 Seabed Mining Advisory Opinion used states’ due diligence obligations to prevent harm to realize the precautionary principle. Focusing on this case, this article examines how the precautionary principle can be applied using the concept of due diligence. First, this article explores the precautionary concept using examples from a selection of regional and multilateral environmental instruments, analyzing its origin and different expressions and identifying the problems in its application. Second, the article analyzes the Pulp Mills case and the Seabed Mining Advisory Opinion to substantiate the role of the obligation to take precautionary measures in the legal framework of due diligence. Third, by reference to the International Law Commission’s Draft articles on Prevention of Transboundary Harm from Hazardous Activities and the International Law Association’s study report on the Legal Principles relating to Climate Change, along with a number of international cases, the article further illustrates the distinction between due diligence, prevention and precaution and argues that they are actually interrelated.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,047 | 0,045 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,069 |
| Communication savante | 0,012 | 0,015 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,010 |
| Intégrité de la recherche | 0,017 | 0,017 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».