L'affaire XM Satellite Radio: la Légalité des appareils qui enregistrent la radio par satellite
Notice bibliographique
Résumé
Aux Etats-Unis, la radio par satellite existe depuis le nouveau millénaire. Mais les compagnies qui œuvrent dans ce domaine font face depuis 2006 a des poursuites devant les tribunaux par les grandes compagnies de disques. Elles paient pourtant les tarifs convenus avec les entreprises qui s’occupent de gestion collective des droits d’auteur sur les disques. Le probleme vient du fait que depuis leur entrée en ondes, des progrès technologiques leur permettent d’offrir à leurs abonnés des appareils qui sont bien plus polyvalents qu’un simple appareil radio récepteur. Les nouveaux modèles peuvent enregistrer plusieurs heures d'émissions, et ils peuvent transmettre à l’abonné une ‘‘alerte’’ à l’effet qu’une pièce musicale de leur chanteur ou chanteuse préféré(e) va être diffusée. Ce litige met en jeu plusieurs des notions les plus fondamentales en matière de droit d’auteur. Peut-on dire que les stations de radio font davantage que ‘‘communiquer au public, par télécommunication, une œuvre’’? Se trouvent-elles à autoriser leurs abonnés à reproduire illégalement les pièces musicales diffusées? Font-elles une "violation de la loi a une étape ultérieure’’? Et qu’en est-il de l’auditeur? Peut-il prétendre qu’il est exonéré de toute responsabilite parce que visée par les dispositions de la loi relatives à la copie privée? Ce sont ces questions qui sont etudiées dans le présent texte, tant en droit américain que canadien.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,001 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».