L’irrédentisme des valeurs dans le droit : la quête du fondement axiologique
Notice bibliographique
Résumé
L'irrédentisme des valeurs (2012) 42 R.D.U.S.dans le droit : 313 la quête du fondement axiologique vient en aucun cas à les écarter du jeu politique et juridique, ni à en faire de simples caprices cloisonnés aux seules sphères individuelles.Le débat n'est pas neuf, et nombre d'auteurs se sont penchés sur la question.Dans le contexte canadien et dans le contexte européen, la doctrine a parcouru largement le spectre des valeurs dans le discours judiciaire 8 et l'ancrage de celles-ci dans les ordonnancements juridiques contemporains.Ainsi, dans une stimulante analyse, Stéphane Bernatchez a abordé les rôles de la morale et de l'éthique dans le discours constitutionnel canadien, démontrant la « prudence » des juges -ou la posture minimaliste selon l'auteur -lorsqu'il s'agit d'étayer leur argumentaire en termes d'éthique ou de philosophie fondamentale 9 .Prolongeant le trait, il a mis de l'avant le rôle des valeurs dans l'évolution de la fonction de juger dans le contexte canadien 10 .C'est dans ces pas qu'il convient d'engager notre réflexion.Il est alors intéressant de chercher à définir « […] comment le jugement juridique peut-il et doit-il prendre en compte les orientations axiologiques et idéologiques?» 11 .Plus précisément, la question de l'ancrage des valeurs et la forme que doivent prendre celles-ci dans leur traduction juridique -à travers des principes -reste une question ouverte, la force axiologique ou fondatrice de celles-ci restant difficile à définir.Le droit connaît un phénomène de mutation généralisé qui en entraîne une complexification sans cesse accrue.Les valeurs et les principes, par la dimension structurante et rassembleuse qu'ils partagent, ont vocation à jouer un rôle majeur au cœur de cette globalisation.Les temps sont propices à une approche renouvelée 8.Voir Luc BÉGIN, « L'intervention du droit et des juges dans la définition de notre éthique collective », Georges A. LEGAULT, Alejandro RADA-DONATH et Guy BOURGEAULT (dir.),Éthique de société, Sherbrooke, Éditions G.C.C., 1999, p. 221 et suivantes.9.Stéphane BERNATCHEZ, « La fonction paradoxale de la morale et de l'éthique dans le discours judiciaire », (2006) 85 R. de B. Can.218.10.Stéphane BERNATCHEZ, « Le rôle des valeurs et du contexte dans la transformation de la fonction de juger », dans Pierre NOREAU et Louise
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,035 |
| Communication savante | 0,011 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».