Le forum shopping dans le contentieux d'accidents de transport aérien international de passagers : analyse de droit comparé à la lumière du droit français et du droit américain
Notice bibliographique
Résumé
Les accidents de transport aerien international de passagers sont sources de contentieux complexes, notamment parce qu’il s’agit d’affaires souvent multipartites, engendrant parfois une constellation de procedures pour un meme fait generateur en raison de la pluralite de nationalites des demandeurs et defendeurs ainsi que de regles de competence divergentes selon la qualite des defendeurs. Meme si le transport aerien reste le moyen de transport le plus sur, sa massification a conduit a la multiplication de ce contentieux, d'autant plus que la volonte de proteger les passagers a conduit les juges nationaux a une apprehension large de la notion d'accident au sens des conventions internationales. Le mouvement d'uniformisation en droit aerien n'a pas pour autant suffi a resoudre la complexite de ce contentieux. Ces conventions ne constituent pas un ensemble de regles autonomes. Elles ne reglent pas nombre de questions de droit et accordent un role central a la lex fori. Ainsi, malgre l'existence de ces conventions, les accidents de transport aerien international de passagers sont fortement propices au forum shopping. Plus encore, la Convention de Varsovie de 1929 et la Convention de Montreal de 1999 institutionnalisent le forum shopping en prevoyant une multiplicite de fors competents au benefice du demandeur. De plus, le forum shopping est parfois exerce par le defendeur. L'absence de juridiction internationale competente en la matiere conduit inevitablement a des divergences de solutions, aucun juge ne pouvant revendiquer le monopole de l'interpretation. Cette these se concentrera essentiellement sur la comparaison des solutions juridiques francaises et etats-uniennes.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».