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Enregistrement W2605697799 · doi:10.1017/s0020818317000108

The Unintended Consequences of Bilateralism: Treaty Shopping and International Tax Policy

2017· article· en· W2605697799 sur OpenAlexaff
Vincent Arel‐Bundock

Notice bibliographique

RevueInternational Organization · 2017
Typearticle
Langueen
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueCorporate Taxation and Avoidance
Établissements canadiensUniversité de Montréal
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésBilateralismTax treatyTreatyInternational economicsLeverage (statistics)AutonomyConstraint (computer-aided design)BusinessInternational tradeDouble taxationDirect taxEconomicsPublic economicsPolitical scienceLawMultilateralism

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

Abstract The international tax system is a complex regime composed of thousands of bilateral tax treaties. These agreements coordinate policies between countries to avoid double taxation and encourage international investment. I argue that by solving this coordination problem on a bilateral basis, states have inadvertently created opportunities for treaty shopping by multinationals. These opportunities, in turn, reduce the potency of fiscal policy, put pressure on governments to change their domestic tax laws, and ultimately constrain state autonomy. This constraint is theoretically distinct from the usual race-to-the-bottom story and it generates different testable implications. I use a motivating case study to show how multinationals leverage the structure of the treaty network to reduce their tax burden. Then, I develop a new measure of treaty-shopping opportunities for firms in 164 countries. Where the proliferation of tax treaties allows multinationals to engage in treaty shopping, states’ fiscal autonomy is limited, and governments tend to maintain lower tax rates.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,003
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,012
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: Empirique
Score de désaccord entre enseignants0,012
Score d'incertitude au seuil0,039

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0030,012
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0010,003
Études des sciences et des technologies0,0040,008
Communication savante0,0070,006
Science ouverte0,0010,004
Intégrité de la recherche0,0020,002
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0120,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,024
Tête enseignante GPT0,264
Écart entre enseignants0,239 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations69
Publié2017
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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