Les développements récents en matière de litige transnational des droits humains (Recent Developments in Transnational Human Rights Litigation: A Postscript to Torture as Tort)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Torture as Tort: Comparative Perspectives on the Development of Transnational Tort Litigation (La torture en tant que delit civil: Points de vue comparatifs sur le developpement du contentieux transnational sur les delits civils) represente la premiere enquete approfondie effectuee par des specialistes non americains, concernant le contentieux transnational en matiere de droits de la personne. Dans cet article l'auteur analyse une serie de nouveaux developpements intervenus dans ce domaine depuis la publication de l'ouvrage en 2001. En particulier, on note cinq plaintes transnationales relatives aux droits de la personne qui ont fait l'objet d'une decision de justice apres le 11Septembre et ont ete presentees aux tribunaux canadiens et britanniques. L'auteur creuse ces affaires pour en tirer une meilleure comprehension des autres developpements importants concernant le Alien Tort Statute americain [loi sur le droit des delits civils etrangers] (Partie I); la complicite des grandes Societes sur le plan des violations des droits de la personne (Partie II); l'extension de la competence du droit commun, afin d'y inclure le crime de torture jus cogens (Partie III); l'immunite de l'Etat a l'encontre de toute poursuite (Partie IV); et la possibilite croissante d'indemnisation et d'autres recours (Partie V). Cet article constitue une mise a jour vitale destinee aux specialistes transnationaux des droits de la personne. English Abstract: Torture as Tort: Comparative Perspectives on the Development of Transnational Tort Litigation marked the first in-depth inquiry by non-US scholars into transnational human rights litigation. In this article, the author canvasses a range of new developments in the field since its publication in 2001. Of special note are five transnational human rights claims, decided after September 11, that were brought in Canadian and British courts. The author mines these cases for insights into other important developments involving the American Alien Tort Statute (Part I); corporate complicity in human rights abuses (Part II); the expansion of common law jurisdiction to include the jus cogens crime of torture (Part III); state immunity from prosecution (Part IV); and the increasing availability of compensation and other remedies (Part V). This article is a vital update for transnational human rights scholars.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,004 |
| Communication savante | 0,008 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».