Des contours de l’intérêt de l’enfant à son instrumentalisation : exemple d’une réforme annoncée en matière d’adoption

L'auteure est avocate, doctorante et chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.Le présent texte est inspiré de ses travaux de maîtrise, pour lesquels elle s'est valu le prix Henri Capitant, décerné par l'Association Henri Capitant pour le meilleur mémoire de maîtrise en droit privé en 2011 : Andréanne MALACKET, L'intérêt de l'enfant : notion polymorphe susceptible d'instrumentalisation ou de détournement.L'exemple de l'avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale, mémoire de maîtrise, Montréal, Faculté des études supérieures et postdoctorales, Université de Montréal, 2010, en ligne : (consulté le 4 février 2015); Andréanne MALACKET, L'intérêt de l'enfant : instrumentalisation d'une notion polymorphe?L'exemple québécois de l'avant-projet de Loi modifiant le Code civil en matière d'adoption et d'autorité parentale, Sarrebruck (Allemagne), Presses académiques francophones, 2014.Des contours 570 de l'intérêt de l'enfant (2014) 44 R.D.U.S. à son instrumentalisation Des contours (2014) 44 R.D.U.S. de l'intérêt de l'enfant 571 à son instrumentalisation 1. Pour un historique intéressant, voir : Renée JOYAL, « La filiation homoparentale, rupture symbolique et saut dans l'inconnu.Quelques réflexions à la lumière de l'évolution récente du droit de la filiation », dans Pierre-Claude LAFOND et Brigitte LEFEBVRE (dir.),L'union civile : nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21 e siècle, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, p. 307.Au sujet des transformations de la famille, voir : Marie-Blanche TAHON, La famille désinstituée.Introduction à la sociologie de la famille, Ottawa, Presses de l'Université d'Ottawa, 1995. 2. Loi sur la capacité juridique de la femme mariée, S.Q.1964, c. 66, entrée en vigueur le 1 er juillet 1964 en vertu de l'article 28 de cette loi; Loi modifiant le Code civil, L.Q. 1977, c. 72, entrée en vigueur le 17 novembre 1977 en vertu de l'article 11 de cette loi. 3. À ce sujet, voir : Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille, L.Q. 1980, c. 39. 4. Andréanne MALACKET et Alain ROY, « Regards croisés sur la filiation homoparentale d'un enfant né d'une procréation assistée en droit québécois et comparé », dans Claudine PARENT et al. (dir.),Visages multiples de la parentalité, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2008, p. 387, à la page 389. 5. Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives afin de favoriser l'égalité économique des époux, L.Q. 1989, c. 55.En matière de prestation compensatoire et de succession, voir : Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille, préc., note Des contours 572 de l'intérêt de l'enfant (2014) 44 R.D.U.S. à son instrumentalisationrehausser la protection de la femme mariée en cas de rupture conjugale, a profondément modifié les rapports pécuniaires entre époux en favorisant l'atteinte d'une certaine égalité économique entre eux advenant séparation.D'autre part, la légitimation de la famille par le lien matrimonial n'a -en principe -plus cours 6 , tous les enfants dont la filiation est établie se voyant reconnaître les mêmes droits peu importe les circonstances de leur naissance 7 .En outre, la réforme du droit familial de 1980 aura marqué l'incorporation du principe de l'intérêt de l'enfant en droit commun québécois 8 .Ce principe se présente de nos jours comme le nouveau paradigme du droit familial, du moins prétendument.Ainsi, le législateur s'est-il réclamé de cette notion pour mener à terme ou pour entamer certaines réformes importantes en matière de filiation 9 .Or, l'intérêt de l'enfant, par son essence, est une notion dont les contours sont difficiles à cerner.En cela, sa nature lui confère un caractère « polymorphe », s'agissant d'un concept évolutif englobant et à caractère variable, dont le contenu n'est pas 3, art. 1 et 33, introduisant les articles 533, 559 C.c.Q.(1980) et 735.1 C.c.B.C. 6. Marie PRATTE, « Les nouvelles règles relatives à la filiation », (1982) 13 R.G.D. 159, 174. 7. Art.594 C.c.Q.(1980); art.522 C.c.Q. 8. Art. 30 C.c.B.C.; art.33 C.c.Q. 9. Par exemple, pensons à la Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, L.Q. 2002, c. 6, entrée en vigueur le 24 juin 2002 en vertu de l'article 245 de cette loi.La réforme induite par cette loi permet en effet aux couples homosexuels d'adopter un enfant, en plus d'admettre la création d'une filiation « bimaternelle » d'origine entre un enfant et un couple lesbien, et ce, par le simple recours aux méthodes de procréation assistée.De fait, le législateur justifia son intervention législative par l'intérêt de l'enfant à l'égard des questions touchant la filiation.Voir : QUÉBEC, ASSEMBLÉE NATIONALE, Journal des débats.Commissions parlementaires, Commission des institutions, 2 e sess., 36 e légis., vol.37, n o 49, 21 février 2002, « Consultation générale sur l'avantprojet de loi instituant l'union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives, ainsi qu'à l'égard du document de consultation Pour un traitement égalitaire, l'union civile », en ligne : (consulté le 4 février 2015).Des contours (2014) 44 R.D.U.S. de l'intérêt de l'enfant 575 à son instrumentalisationEn droit de la famille québécois, l'intérêt de l'enfant demeure néanmoins le « paradigme du nouveau siècle » 16 .Utilisé tant par les universitaires que par les magistrats, les juristes, les travailleurs sociaux, les politiciens et les groupes de pression, l'intérêt de l'enfant constitue aujourd'hui -du moins en apparence -la pierre angulaire de toute décision mettant en cause le développement, et la vie d'un enfant.Or, l'affirmation du principe aura été la suite de longues transformations sociales, progressivement traduites dans nos règles de droit.En effet, ce n'est qu'après la Révolution française que les premières législations destinées à la protection des enfants voient le jour, par le truchement, notamment, de lois relatives au travail des enfants et à l'école obligatoire 17 .Il faut toutefois savoir que ces législations visaient davantage la protection de « l'intérêt de l'enfance », soit l'intérêt d'une population enfantine au sens général, plutôt que l'intérêt de l'enfant en tant que sujet de droit.Aussi, aura-t-il fallu attendre le XIX e siècle pour voir apparaître les premières législations visant la défense des enfants en tant qu'individus 18 .Dès lors, l'histoire devint témoin de ce glissement 19 , affirmé de façon de plus en plus vigoureuse, vers le principe de l'intérêt de l'enfant.Ainsi, au Québec, l'honorable Pierre-Basile Mignault affirmait, en 1895, que la puissance paternelle était au premier chef organisée pour « le plus grand avantage de l'enfant » 20 .En outre, la 16.Notre qualificatif est inspiré du titre de l'article suivant : Benoît MOORE, « Les enfants du nouveau siècle (libres propos sur la réforme de la filiation) », dans S.F.P.B.Q., vol.176, Développements récents en droit familial (2002), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 75.17.C. LAVALLÉE, préc

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