Perspectives pour un principe de sécurité juridique en droit canadien : les pistes du droit européen
Notice bibliographique
Résumé
L'auteur a réalisé un mémoire sur le concept de sécurité juridique (Martin Nadeau, Sur les traces d'un principe de sécurité juridique en droit canadien.Les pistes du droit européen, mémoire de maîtrise en droit, sous la direction de Mathieu Devinat, Université de Sherbrooke, 2009 [non publié]). Perspectives pour un principe de sécurité juridique 512en droit canadien : (2009-10) 40 R.D.U.S. les pistes du droit européen In European juridical discourse, legal certainty was initially conceptualized as a legal value or objective and, for the most part, was a subject of research in the field of legal theory and philosophy.European legal discourse gradually recognized the formal status of legal certainty, which subsequently became a principle or legal norm.The European Court for Human Rights and the Court of Justice of the European Communities, in particular, have recognized and now apply a general principle of legal certainty in their case law.Considering this, legal scholarship now states that the principle of legal certainty in domestic and supranational European law has emerged and has been officially enshrined.But some writers go further by arguing that legal certainty is a universal norm inherent in the rule of law and binding on judges and legislators.The multifaceted concept of legal certainty has now become a versatile, malleable standard that dictates the specific requirements of each judicial system whose autonomy is problematic.In Canada, the concept of legal certainty was recently introduced in jurisdictional and doctrinal discourse, without, however, receiving express status as a legal norm.The European example illustrates the concept's legal potential, in other words, its impact on judicial thought and on the implementation of laws.The Canadian discursive approach to the concept makes it likely, yet hypothetical, that legislators will eventually confer on legal certainty, which is currently a legal value and objective, the status of a principle.Perspectives pour un principe de sécurité juridique (2009-10) 40 R.D.U.S.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,019 |
| Communication savante | 0,017 | 0,009 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».