Policy Forum: Patent Box Regimes--A Vehicle for Innovation and Sustainable Economic Growth
Notice bibliographique
Résumé
Innovation is widely recognized as the key to sustainable economic growth. Because people and projects are mobile in this global marketplace, companies have many investment options, and countries must compete for business investment. Research and development incentives are therefore very important, and patent box regimes are becoming more and more popular. However, there are also international concerns about harmful tax practices and base erosion and profit shifting (BEPS). Patent box regimes are addressed by the Organisation for Economic Co-operation and Development in action 5 of its BEPS action plan. In this article, the authors review the concept of the patent box and consider the effectiveness of this type of incentive in driving innovation and prosperity. A review of patent box regimes around the world is provided, with summaries of new regimes enacted or proposed in a number of key jurisdictions. Finally, Canadian developments in this area - existing and potential - are considered.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,014 | 0,031 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,004 |
| Communication savante | 0,016 | 0,012 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,062 | 0,017 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,049 | 0,018 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».