Les conséquences juridiques de la coexistence de l’obligation d’accommodement raisonnable et du régime public de réparation des lésions professionnelles
Notice bibliographique
Résumé
Suite à l’étude de la genèse de deux régimes occupant une place fondamentale en droit du travail québécois, soit le régime public de réparation des lésions professionnelles institué par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, et l’obligation d’accommodement raisonnable, issue du droit à l’égalité consacré à l’article 10 de la Charte québécoise, ce mémoire s’intéresse au déploiement du conflit normatif et du conflit juridictionnel découlant de l’évolution en parallèle de ces deux sources d’obligations pour les employeurs, dont l’objet est la réintégration et le maintien du lien d’emploi du salarié atteint d’un handicap. Cette étude propose ensuite d’explorer les conséquences juridiques de la solution retenue par la Cour d’appel du Québec, dans l’arrêt Caron rendu en juin 2015, laquelle décide de juxtaposer une obligation d’accommodement raisonnable au régime public de réparation des lésions professionnelles. Ainsi, ce mémoire met en évidence les conséquences en droit constitutionnel canadien et quasi constitutionnel québécois de la démarche utilisée dans l’arrêt Caron et des résultats auxquels elle a conduit, en recentrant la place du droit à l’égalité en droit public et en discutant de ses impacts sur la séparation des pouvoirs. En outre, ce revirement jurisprudentiel engendre maintes difficultés au regard de la particularité du droit administratif, plus spécifiquement quant au rôle et aux pouvoirs limités de la C.N.E.S.S.T. et du T.A.T.-D.S.S.T. Enfin, cette analyse fait ressortir que la solution retenue par la Cour d’appel porte atteinte à l’équilibre que s’efforce de maintenir ce régime public reposant sur un important compromis social.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,024 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,021 | 0,012 |
| Communication savante | 0,008 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,018 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».