Juger et motivr: Introduction comparative à la question du contrôle de proportionnalité en matière de droits fondamentaux
Notice bibliographique
Résumé
Dans une serie d'interventions recentes, le premier president Bertrand Louvel a releve que la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'homme bouleversait l'economie du pourvoi, dans la mesure ou cette juridiction exerce un controle de proportionnalite au cours duquel elle aborde les questions en droit, mais aussi en fait. Ce constat a en partie contribue a sa decision d'instituer une Commission de reflexion sur la reforme de la Cour de cassation dont il a confie la coordination des travaux au president Jean-Paul Jean. Dans le prolongement d'un article que l'auteur avait publie avec MM. Jestaz et Marguenaud (Revolution tranquille a la Cour de cassation, D. 2014. 2061), le president Jean l'a invite a prononcer, le 30 mars 2015, une conference aux fins d'evaluer, a partir d'une comparaison entre un arret de la Cour de cassation francaise et un jugement de la Cour supreme du Canada rendus a propos d'un cas identique et portant sur une question qui met en jeu des droits fondamentaux, les implications du controle de proportionnalite sur les modes de raisonnement des Hauts magistrats et la motivation de leurs decisions. Le presente texte reproduit cette conference.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,020 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».