Case Comment: Missing the Forest for the Trees in Canada (Attorney General) v Bedford
Notice bibliographique
Résumé
EnglishThis case comment on Canada (Attorney General) v Bedford examines the doctrinal developments of section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. Specifically, Bedford discussed three critical aspects of section 7: 1) the role of stare decisis, 2) the issue of causation, and 3) the substantive principles of procedural fairness analysis. The author identifies access to section 7 as the Supreme Court of Canada’s predominant concern in the development of section 7 doctrine in Bedford. Unfortunately, this concern has not made for a necessarily more workable or more coherent doctrine. This paper attempts to show how the doctrinal developments in Bedford, especially those relating to the substantive principles of fundamental justice analysis, may 1) do little to benefit a marginalized claimant’s opportunity to succeed, and 2) be inappropriate to resolve the complex systemic issues that section 7 readily attracts. francaisCe commentaire sur la cause Canada (Procureur general) c. Bedford examine l’evolution de la doctrine de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertes. Plus particulierement, dans Bedford, on discuta trois aspects cruciaux de l’article 7 : 1) le role de stare decisis, 2) la question de la causalite et 3) les principes de fond lies a l’analyse de l’equite procedurale. L’auteur identifie l’acces a l’article 7 comme etant la preoccupation predominante de la Cour supreme du Canada par rapport a l’evolution de la doctrine de l’article 7 dans Bedford. Malheureusement, cette preoccupation n’a pas mene a une doctrine forcement plus viable ou plus coherente. L’auteur de cet article tente de montrer comment les developpements de la doctrine dans Bedford, notamment ceux qui se rapportent aux principes de fond lies a l’analyse de la justice fondamentale, peuvent 1) faire tres peu pour avantager la possibilite de reussite d’un plaignant marginalise et 2) etre mal adaptes pour resoudre les problemes systemiques complexes qu’attire facilement l’article 7.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,031 | 0,005 |
| Communication savante | 0,006 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,026 | 0,013 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,014 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».