Pierre Noreau, Droit préventif. Le droit au-delà de la loi

Professeur a la Faculte de droit de l’Universite de Montreal, Pierre Noreau est aussi chercheur au Centre de recherche de droit public, centre dont il a ete le directeur de 2003 a 2006. Il est politologue et juriste de formation et travaille plus particulierement dans le domaine de la sociologie du droit. Ses recherches portent notamment sur le fonctionnement et l’evolution du systeme judiciaire, le reglement non contentieux des conflits, l’acces au droit et a la justice et la diversite ethnoculturelle en droit. Ses publications recentes explorent les questions entourant la deontologie judiciaire, la justice communautaire et les conditions de la recherche interdisciplinaire en droit. C’est donc sans grande surprise que nous decouvrons l’ouvrage Droit preventif. Le droit au-dela de la loi. Avec ce livre, Pierre Noreau nous amene au coeur meme du droit preventif : le pourquoi, le comment, les tenants et les aboutissants. Pour l’auteur, le droit preventif est ne de l’evolution du phenomene juridique dans les societes occidentales. En effet, l’inflation normative et reglementaire a entraine la multiplication du recours aux tribunaux, d’ou la « judiciarisation » et la « juridicisation » de la societe occidentale. L’usage intempestif du droit vient de ce que l’individualisme avance au detriment des expressions de la solidarite collective. Les gens revendiquent tres regulierement la protection de leurs droits et signent de plus en plus de contrats. De plus, les ententes privees prennent de l’importance, ainsi que la montee du droit commun. Le droit preventif et le droit positif remplissent-ils les memes fonctions ? Qu’est-ce qui distingue le droit preventif du droit positif du point de vue de la formation des normes, de ses finalites et de ses qualites particulieres comme outil de gestion des differends ? Face a ce phenomene qui ne rend justice ni au droit ni aux citoyens, Eugene Ehrlich, cite par Pierre Noreau, considere que « le centre de gravite du developpement du droit, a notre epoque comme a toutes les epoques, ne reside ni dans la legislation ni dans la science juridique ou dans la jurisprudence, mais dans la societe elle-meme » (p. 55 et 56). Noreau a sa suite propose non seulement une analyse des logiques relationnelles qui president a l’action des tiers non directifs, mais aussi le traitement des ressorts qui agissent dans le processus de resolution des differends avant qu’ils ne se transforment en conflits sociaux. Pour Noreau, la prevention tient en l’utilisation des normes qui s’etablissent au fil du temps dans les rapports interpersonnels. Le droit preventif agit alors comme pacificateur afin d’eviter la naissance des conflits et la confrontation. C’est de conciliation, de negociation, de mediation et d’arbitrage qu’il s’agit et non de derniere instance : la negociation, c’est-a-dire l’evitement du conflit, la conciliation ou la remise en marche du processus de negociation ; la mediation qui est l’intervention d’un tiers entre les parties ; et l’arbitrage comme mode alternatif de resolution des differends. Des recherches ont montre que l’existence d’un droit alternatif n’est pas nouvelle. Ainsi, en dehors des lois etablies par l’Etat, plusieurs societes ont connu le developpement parallele de la coutume et la contrainte des usages. A Rome, il existait le droit plebeien ; quant au Quebec, les Beaucerons avaient une tradition juridique specifique. Qu’elles soient d’origine etatique ou d’origine sociale ou spontanee, les normes entretiennent un rapport d’interstructuration qui respecte une conception elargie du droit. Avec ce continuum juridique, juristes et praticiens s’eloigneront petit a petit du droit etatique et s’avanceront vers des regles plus souples et implicites des organismes socialement institues, ce qui accroitra a coup sur la justice et l’equite. En attendant de pouvoir etablir ce continuum, le droit positif favorise le reglement des differends, tandis que le droit preventif tend a les eviter. L’un permet le recours a l’arbitrage qui mettra fin au conflit ; l’autre plus spontane, plus equilibre, permet d’eviter le developpement de differends sans issue.

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