Cross Border E-commerce and the GST/HST: Towards International Consensus or Divergence?
Notice bibliographique
Résumé
In February 2001, the OECD issued a draft report on ‘‘Consumption Tax Aspects of Electronic Commerce’’. The purpose of this report was to seek comments on Working Party No. 9’s conclusions and recommendations in respect of the approach to be taken on the application of consumption taxes to e-commerce in light of the Ottawa Taxation Framework Conditions. The 1998 Conditions called for the taxation principles that applied to traditional commerce to be the guide for the taxation of e-commerce, to ensure non-discriminatory tax treatment of electronic commerce transactions. In November 2001, the Canada Customs and Revenue Agency (‘‘CCRA’’) issued its own discussion paper in respect of the application of GST/HST to electronic commerce. By July 2002, the CCRA was able to issue its formal views on this issue, with the publication of its GST/HST Technical Information Bulletin. The purpose of this article is to review the position taken by the CCRA in the GST Bulletin insofar as it relates to the application of the GST/HST to cross-border electronic commerce transactions, and to assess how the position taken by Canada stacks up to the principles set out in the OECD Draft and the position being formulated by certain other major OECD members.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,021 | 0,027 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,008 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,018 |
| Communication savante | 0,019 | 0,012 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».