Like a Prayer: Administrative Law Implications of the Supreme Court's Freedom of Religion Decision in Saguenay
Notice bibliographique
Résumé
In Mouvement laique quebecois v. Saguenay (City), 2015 SCC 16, the Supreme Court of Canada ordered a municipality and its mayor to stop reciting a prayer at city council meetings on the basis that they had breached the state’s duty of neutrality and had thus created a discriminatory interference with an individual’s freedom of conscience and religion. Touching on a hot topic – conflicting assertions of religious rights and freedoms – the Court’s conclusion piqued the interest of the Canadian public, lawyers and non-lawyers alike. Canadian litigators, however, should be particularly interested in Saguenay, because of the way the Court reached its conclusion. The Court’s analysis provides helpful guidance and an interesting discussion on the appropriate standards of review for a statutory appeal, holding that (1) standards of review where a statute provides for an appeal of an administrative tribunal are those that apply on judicial review, rather than appeals from a court; (2) different standards of review can apply to separate aspects of one decision; and (3) reviewing courts must refrain from considering issues outside the tribunal's jurisdiction in their review.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,038 | 0,068 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,045 | 0,022 |
| Communication savante | 0,031 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,008 | 0,009 |
| Intégrité de la recherche | 0,038 | 0,027 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».