Notice bibliographique
Résumé
The “institutional turn” that religious freedom litigation has taken in Europe and the United States is now discernible in Canada. If this institutional turn continues, the Supreme Court of Canada will soon need to decide whether the “everyone” entitled to freedom of conscience and religion under the Canadian Charter of Rights and Freedoms includes corporations. This paper argues that before we begin extending constitutional rights to corporate vehicles in Canada, we should have a workable account of institutional religious freedom and a sense of the corporate and trust law mechanics through which it will operate. Recent American scholarship outlines two different accounts of “institutional conscience” that courts have relied upon in extending free exercise rights to non-profit and for-profit institutions: the “moral-association theory” and the “mission-operation theory”. This paper explores both theories through the lens of a particular case study: the dispute over the accreditation of Trinity Western University’s proposed law school. The paper concludes that the moral-association theory provides a stronger basis than the mission-operation theory for according constitutional protection to the University’s defence of its discriminatory covenant. Whatever theory the courts adopt, however, they must be mindful of the type of evidence required to support an institutional religious freedom claim.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,021 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,023 |
| Communication savante | 0,010 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,009 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».