Deux thèses sur la démocratie et le constitutionnalisme : la souveraineté du peuple et l’engagement préalable
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Notice bibliographique
Résumé
Peut-on réconcilier la souveraineté du Peuple et le principe démocratique avec le constitutionnalisme, c’est-à-dire, une forme de « Rule of Men » avec une forme de « Rule of Law »? Si oui, comment les tribunaux canadiens s’y prennent-ils conceptuellement? Dans ce texte, l’auteur examine et critique deux théories influentes au Canada : la théorie de la « souveraineté du Peuple » et la théorie de l’« engagement préalable ». Selon l’auteur, l’une des thèses avancées par la Cour suprême repose sur l’idée qu’une Constitution est conçue pour « habiliter » ou « constituer » la démocratie, et non pas pour la « limiter ». Il s’ensuit que ce qui permet de réconcilier le constitutionnalisme avec la démocratie ne réside pas tant dans l’acte de volonté « originel » du Peuple souverain d’édicter une Constitution, mais dans le contenu des normes constitutionnelles reconnues par les tribunaux comme étant valides et dont l’objet et l’effet instituent un système de gouvernance démocratique. De plus, il s’ensuit qu’il appartient aux tribunaux de déterminer ultimement quelles normes constitutionnelles rendent la démocratie possible et légitime.
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Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle