Flexibility vs. Certainty: The Law Relating to Arrangements after BCE
Notice bibliographique
Résumé
In BCE Inc. (Re), the Supreme Court of Canada expanded the list of relevant principles with respect to the law relating to arrangements, and established a specific structure for their consideration. This article argues that, despite the expansion of the list of principles, the court has retained the flexibility that has traditionally characterized the law on arrangements. However, this area is law is also somewhat uncertain following BCE due to newly introduced concepts, including the distinction between legal rights and economic interests. Part II outlines the law relating to arrangements following the BCE decision. Part III discusses why arrangements are considered to be an attractive form of acquisition for parties and assesses whether BCE has fundamentally altered the arrangement process as set forth by the Supreme Court in this case. Part V examines one aspect of the decision, in which the court attempted to clarify when different parties will be accorded a vote in the transaction by distinguishing economic interests from legal rights, and suggests that this effort created new uncertainty of its own. Part VI concludes.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,012 | 0,030 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,050 |
| Communication savante | 0,016 | 0,015 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,015 | 0,017 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».