La protection juridique des modes de vie minoritaires et autochtones : analyse comparée des décisions de deux juridictions régionales
Notice bibliographique
Résumé
L'objet de notre article a trait a la problematique de la protection des modes de vie autochtones et minoritaires, qui se traduit aujourd'hui par un contentieux croissant, devant deux juridictions regionales des droits de l'homme, a savoir les Cours Europeenne et Interamericaine des droits de l’homme. L'evolution se manifeste a la lecture des jurisprudences recentes, sans qu'il ne s'agisse d'un processus acheve de reconnaissance. L'annee 2001 verra en effet, consacrer deux decisions phares en la matiere. La premiere, l’affaire Chapman c. Royaume Uni, du 18 janvier, devant la Cour europeenne des droits de l’homme, declare pour la premiere fois que « l’article 8 [de la Convention europeenne] impose aux Etats contractants l’obligation positive de permettre aux Tsiganes de suivre leur mode de vie ». La seconde, l’affaire Mayagna (Sumo) Awas Tingni Community v. Nicaragua, du 31 aout, devant la Cour interamericaine des droits de l’homme, reconnait la propriete collective des terres et l’importance des terres ancestrales pour la preservation de leur culture, de leur spiritualite, de leur integrite et de leur survie economique. Depuis, cette evolution jurisprudentielle, audacieuse bien que non homogene, se poursuit. Or, existe-il aujourd'hui, un droit au respect des modes de vie traditionnels pour les communautes minoritaires ou autochtones? Quelle est sa valeur, son regime juridique et ses limites? Qui beneficie de ce droit, l'individu ou le groupe?
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,010 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,004 |
| Communication savante | 0,007 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».