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Enregistrement W2743980511

Adverse Effect Discrimination: Proving the Prima Facie Case

2005· article· en· W2743980511 sur OpenAlexaboutno aff
Evelyn Braun

Notice bibliographique

RevueRevue d'études constitutionnelles · 2005
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueDiscrimination and Equality Law
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésHumanitiesPrima faciePhilosophyPolitical scienceEpistemology
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

espanolA une epoque ou les principes antidiscriminatoires sont acceptes a grande echelle, les cas de discrimination directe n’apparaissent que peu souvent, et l’attention est alors attiree vers les effets prejudiciables des normes apparemment neutres. La preuve d’effets prejudiciables presente des defis uniques bien evidents. L’auteurse concentre sur l’application de principes fondamentaux de la discrimination par suite d’un effet prejudiciable pour prouver une cause prima facie. Cette discussion cadre dans le contexte du droit du travail avec une attention speciale aux poursuites pour discrimination par suite d’un effet prejudiciable intentees par les employes a temps partiel. La jurisprudence europeenne etablissant que la discrimination contre les employes a temps partiel peut representer de la discrimination indirecte contre les femmes fait contraste avec une cause canadienne. La decision de la Cour d’appel federale en reponse a ces poursuites intentees par un travailleur a temps partiel illustre le besoin important d’insister sur les principes de base regissant la preuve prima facie de la discrimination par suite d’un effet prejudiciable. L’auteur conclut que plus de direction est requise de la part des tribunaux canadiens pour elucider la demarche canadienne a l’egard de la preuve de discrimination par suite d’un effet prejudiciable. EnglishIn an era where anti-discrimination principles have gained widespread acceptance, cases of direct discrimination arise infrequently, and attention is increasingly drawn to the adverse effects of apparently neutral standards. Proof of adverse effect discrimination presents unique evidentiary challenges. The author focuses on the application of fundamental principles of adverse effect discrimination to proof of a prima facie case. This discussion is framed within an employment law context, with a particular focus on the example of adverse effect discrimination claims by part-time employees. European case law establishing that discrimination against part-time employees can amount to indirect discrimination against women is contrasted with a Canadian case. The Federal Court of Appeal decision in response to this claim by a part-time worker illustrates the need for a strong emphasis on the basic principles governing proof of a prima facie case of adverse effect discrimination. The author concludes that further guidance from Canadian courts is needed to elucidate the Canadian approach to proof of adverse effect discrimination.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,006
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,013
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: Théorique ou conceptuel
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,020
Score d'incertitude au seuil0,049

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0060,013
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0010,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0010,001
Bibliométrie0,0020,001
Études des sciences et des technologies0,0040,007
Communication savante0,0040,004
Science ouverte0,0010,005
Intégrité de la recherche0,0050,005
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0150,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,042
Tête enseignante GPT0,325
Écart entre enseignants0,283 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeThéorique ou conceptuel
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations1
Publié2005
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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