DISSENTING OPINION PUTUSAN SENGKETA MEREK PIERRE CARDIN INDONESIA MELAWAN PIERRE CARDIN PERANCIS DALAM KAJIAN HUKUM ISLAM: Studi Putusan Mahkamah Agung Nomor 557 K/Pdt.Sus-HKI/2015
Notice bibliographique
Résumé
This article intents to examine the dissenting opinion in the judges consideration on the Supreme Court Decision No. 557 K/Pdt.Sus-HKI/2015. This article is normative research with statute approach dan conceptual approach. The legal material on this research consist of primery legal materials namely Law No. 15 of 2001 on Trademark and Supreme Court Decision No. 557 K/Pdt.Sus-HKI/2015, while the secondary legal materials are books, journals, research related to trademarks. The judge decide to reject the application of Pierre Cardin because the petition of Pierre Cardin has passed a period of five years from the registration of Pierre Cardin Indonesia. However, the conclusion of this study revealed that Pierre Cardin entitled to be protected because it is a well-known mark. Finally, Pierre Cardin Indonesia has violeted the terms of article 4 jo article 6 paragraph (1) letter b of Trademark Law because he has a bad faith and had imitated the well-known mark.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,003 |
| Communication savante | 0,004 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».