Notice bibliographique
Résumé
English Abstract: Copyright duration for classical works of authorship is currently arbitrary in Canada. There is no breadth of scientific study suggesting that precisely 50 or 70 years of posthumous protection serves much of the recognized purpose of Canadian copyright, even though we have agreed to adopt those values. This article examines the historical origins of Canadian copyright to explain the context and reasoning behind today's framework. The article then defines the current purpose of copyright in the words of the Supreme Court of Canada, and discusses how the arbitrary framework lacks the means to fulfill that purpose. Finally, the article prepares a remedy endorsing evidence-based copyright term legislation. French Abstract: La duree des droits d'auteur pour les oeuvres d'auteurs classiques est actuellement arbitraire au Canada. Il n'y a pas d'etude scientifique qui suggere que precisement 50 ou 70 ans de protection posthume servent une grande partie du but reconnu des droits d'auteur au Canada, meme si nous avons accepte d'adopter ces valeurs. Dans cet article, l'auteur examine les origines historiques du droit d'auteur canadien pour expliquer le contexte et le raisonnement derriere le cadre actuel. Il definit ensuite l'objet actuel du droit d'auteur selon les termes de la Cour supreme du Canada et analyse la facon dont ce cadre arbitraire manque de moyens pour atteindre cet objectif. Pour terminer, il elabore une solution favorisant l'adoption d'une legislation sur la duree de protection du droit d'auteur fondee sur des elements de preuve.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,020 | 0,046 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,023 | 0,039 |
| Communication savante | 0,018 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».