L'accès à la justice en matière de droits de la personne : le difficile accès au Tribunal des droits de la personne
Notice bibliographique
Résumé
Le mouvement d’accès à la justice a vu le jour dans le contexte de l’État providence, et ce, dans plusieurs pays de l’Europe de l’Ouest et du Commonwealth. Au Québec, il s’est développé avec l'avènement de la révolution tranquille et a été pensé afin de favoriser l’idéal de justice dans la société québécoise. Dans l'esprit de faire progresser le droit à l'égalité, le Tribunal des droits de la personne du Québec a été créé afin de permettre une plus grande accessibilité à la justice et plus d’efficacité dans le processus d’adjudication. Plus de vingt ans après sa création, plusieurs questions se posent quant à la raison d’être de cette cour de justice, notamment en ce qui concerne son accessibilité qui a été réduite de façon significative au cours des dernières années par les tribunaux, notamment dans l’arrêt Ménard c. Rivet, alors que la Cour d’appel a limité la possibilité de la saisine individuelle. Le texte qui suit a comme objectif de tenter de démontrer le problème actuel d’accès au Tribunal des droits de la personne. L’arrêt Ménard c. Rivet sera examiné et différentes avenues en faveur d’un renversement de l’arrêt Ménard c. Rivet seront proposées.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,012 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».