La computation des délais prévus par le Code du travail
Notice bibliographique
Résumé
L’objectivation du temps est importante pour plusieurs domaines de droit, et cela est particulièrement vrai pour le droit du travail. Dans le domaine du droit des rapports collectifs du travail notamment, la question précise des délais et de leur computation joue un rôle crucial, à tout le moins en Amérique du Nord, où la législation, inspirée de la Wagner Act, impose des limites importantes, du point de vue du temps, à l’exercice des droits qu’elle confère. Ces restrictions temporelles ne sont pas que de mécanismes procéduraux nécessaires à la mise en oeuvre du système : elles en sont plutôt des éléments substantiels. Les acteurs du monde du travail sont aux prises quotidiennement avec les délais prévus dans le Code du travail du Québec. En effet, ce dernier prévoit des moments précis pour l’acquisition, l’exercice et l’extinction des droits des employeurs, des syndicats et des salariés. Les règles relatives à la computation des délais sont complexes et font fréquemment l’objet de controverses jurisprudentielles. Or, jusqu’à présent, la doctrine s’est peu intéressée à la computation des délais en droit du travail québécois, malgré son importance. L’article qui suit constitue une étude exhaustive des fondements des règles de computation des délais et de leur mise en oeuvre dans le contexte du Code du travail. La première partie permet d’exposer les sources des règles applicables à la computation des délais et les concepts clés qui facilitent leur mise en oeuvre. La seconde partie s’intéresse à l’application de ces règles à des situations concrètes, en particulier dans le contexte de l’accréditation, de l’acquisition du droit de grève ou de lock-out et de recours fondés sur le Code du travail ou sur une convention collective.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,017 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,005 |
| Communication savante | 0,006 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,015 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».