Notice bibliographique
Résumé
It is impossible to know in advance what legal form, if any, Canada’s emissions trading regime will ultimately take. However, the current Conservative government’s explicit policy of replicating the United States’ greenhouse gas reduction goals and legislation offers some clues. Based on the government’s legislation and rulemaking thus far, the emissions trading regime that emerges in the short term may be an informal collection of emissions trading provisions contained in industry-specific regulations passed under the Canadian Environmental Protection Act. Such a regime may not be the most effective in staving off climate change, but it will impose additional costs on certain activities and, consequently, increase the possibility of a legal challenge from one of the provinces or from an economic actor sanctioned for failing to comply with the regime. Considering the likelihood of such a constitutional challenge, this paper explores the potential constitutional bases for such a regime, focusing on the three heads of federal power: criminal law, trade and commerce, and the “national concern” branch of the “peace, order, and good governance” power. It concludes that only one of these heads of power, trade and commerce, will likely support the contemplated emissions trading regime.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,014 |
| Communication savante | 0,010 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».