L’encadrement des procurations accordées par les personnes aînées au Québec:: une appréciation critique
Notice bibliographique
Résumé
EnglishSeniors in a position of vulnerability often give a close family member, usually someone with no experience, a power of attorney to help them manage their affairs. In Quebec, powers of attorney are governed by the rules in the Civil Code of Quebec dealing with mandates and the administration of the property of others. This research focuses on the decisions rendered by the lower courts in civil cases over a period of 15 years, highlighting the inability of the current legislation to prevent mismanagement by mandataries given power over the property of the elderly. For comparison purposes, the study then examines proposals made in the United States for a legislative framework that will respond more effectively to vulnerable seniors’ need for protection, in the specific areas covered by our research. francaisLes personnes ainees qui se trouvent dans une situation de vulnerabilite donnent souvent une procuration a un proche, habituellement un gestionnaire neophyte, pour obtenir une assistance dans la gestion de leurs affaires. Au Quebec, les procurations sont regies par les regles du Code civil du Quebec relatives au mandat et a l’administration du bien d’autrui. Dans cette recherche, nous analysons les decisions des tribunaux de droit commun rendues en matiere civile sur une periode de 15 ans, afin de mettre en relief l’inadequation de ce corpus legislatif comme instrument de prevention des manquements de la part des mandataires appeles a gerer le patrimoine d’une personne ainee. En guise de comparaison, notre etude rend compte des efforts deployes aux Etats-Unis pour proposer un cadre legislatif en vue de mieux repondre aux besoins de protection des personnes ainees vulnerables dans le contexte specifique de notre recherche.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,007 |
| Communication savante | 0,005 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».