PROHIBITION PRESCRITE AU SOUS-PARAGRAPHE B DE L’ARTICLE PREMIER DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES : SOMMES-NOUS EN PRÉSENCE D’UN EFFET GÉNÉRATEUR D’UNE RÈGLE DU DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER ?
Notice bibliographique
Résumé
La prohibition de l’emploi de produits chimiques comme moyen de guerre est l’une des plus anciennes règles du droit international humanitaire. Or, les préoccupations actuelles de la communauté internationale face au danger que pose le terrorisme ne peuvent plus exclure la possibilité de leur emploi en dehors du cadre des conflits armés. La détermination du statut de cette règle en droit international général acquiert de plus en plus d’importance. Elle permettrait notamment de cibler les outils dont disposent les États afin d’engager la responsabilité des entités (étatiques ou non) et individus qui auraient violé cette obligation. Cette étude élaborera, dans le cadre d’une réflexion préliminaire, les raisons pour lesquelles il est important de porter cette analyse au-delà du régime juridique du droit international humanitaire. Par une démarche détaillée, elle démontrera également que le sous-paragraphe (b) de l’article premier de la Convention sur les armes chimiques est pourvu d’un « caractère fondamentalement normatif » et que les deux éléments constitutifs de la création d’une norme coutumière – la pratique étatique et l’ opinio juris – ont suivi l’adoption de cette disposition conventionnelle, de sorte qu’elle s’est doublée d’une règle coutumière.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».