MétaCan
Menu
Retour à la cohorte
Enregistrement W2766016384 · doi:10.54648/taxi2017065

Interest Limitation Rules in the Post-BEPS Era

2017· article· en· W2766016384 sur OpenAlex

Pourquoi ce travail est dans la base

Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.

affAu moins un auteur déclare une institution canadienne dans l'instantané OpenAlex épinglé.

Notice bibliographique

RevueIntertax · 2017
Typearticle
Langueen
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueCorporate Governance and Law
Établissements canadiensUniversity of British Columbia
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésBase erosion and profit shiftingDirectiveBusinessProfit (economics)DebtTax planningPublic economicsEconomicsTax reformTax avoidanceFinanceMicroeconomicsComputer science

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

The use of debt is, according to the OECD, one of the simplest profit-shifting techniques available in international tax planning, due to the mobility of money. A debt tax planning strategy can be applied without any people or machinery being moved or re-allocated; it can be done by advisors or in-house specialist sitting at their desks. These (lawful) tax planning strategies undermine the fairness and integrity of tax systems, because multinational entities can use Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) strategies to gain a competitive advantage over domestic entities, as well as undermining voluntary compliance by all taxpayers, according to the OECD. The focus in the OECD BEPS project and the Anti-Tax Avoidance Directive (ATAD) is to counteract these tax planning strategies to ensure taxation where the value is created (economic activity). This article focuses on one anti-tax avoidance measure: interest limitation rules as addressed in BEPS action 4 and in ATAD Article 4. The aim of the article is to address the need for interest limitation rules, analyse the recommend approached in BEPS action 4, analyse the minimum interest limitation rule in the EU according to Article 4 in ATAD, and the implications of OECD action 4 and ATAD Article 4. Lastly, the article will discuss alternatives to these interest limitation rules as a way to address BEPS.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Prédiction distillée sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,000
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,000
Version: codex-gemma-dda1882f352aStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesCharge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Observationnel · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: Empirique
Score de désaccord entre enseignants0,586
Score d'incertitude au seuil1,000

Scores Codex et Gemma par catégorie

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0000,000
Études des sciences et des technologies0,0000,000
Communication savante0,0010,001
Science ouverte0,0010,000
Intégrité de la recherche0,0000,000
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0000,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,053
Tête enseignante GPT0,257
Écart entre enseignants0,205 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle