Le choc des paradigmes dans la jurisprudence de l'article 23 de la <i>Charte canadienne des droits et libertés</i> : le cas du Yukon
Notice bibliographique
Résumé
En 2017, le Canada célèbre son 150 e anniversaire et mettra sans doute l'accent sur le succès de son modèle de fédéralisme, de sa dualité linguistique, de sa diversité multiculturelle et de son récent traitement plus favorable des Premières nations, entre autres. Derrière ce visage se cachent beaucoup de tensions historiques et de luttes sociales incarnées dans la Charte canadienne des droits et libertés, adoptée en 1982. Au sujet de la dualité linguistique, l'article 23 de la Charte garantit aux minorités des deux langues officielles l'accès à l'éducation dans leur langue maternelle. Sans une mise en application vigoureuse, une telle garantie demeure lettre morte. De fait, il existe six régimes linguistiques au Canada et le respect de l'article 23 s'obtient souvent de gouvernements récalcitrants à force de recours judiciaires. Ceux-ci ont généré 156 jugements depuis l'adoption de la Charte, dont 15 de la Cour suprême du Canada. Nous analysons le cas d'un gouvernement particulièrement réticent à mettre en application l'article 23, c'est-à-dire celui du territoire du Yukon, afin d'expliquer comment toute cette jurisprudence n'arrive pas à régler définitivement et avec une certaine finalité la question des droits de l'article 23. Au-delà des différences de régime linguistique, les jugements pertinents de cette cause yukonnaise manifestent aussi une confrontation des paradigmes idéologiques des intervenants, entre une idéologie majoritaire dominante et restrictive versus une idéologie large et libérale fondée sur le principe de la dualité linguistique.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,004 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».