Les femmes victimes de violence conjugale à la marge du système pénal : l’engagement 810 du Code criminel
Notice bibliographique
Résumé
L’engagement 810 du Code criminel est une mesure couramment utilisée comme aboutissement du processus judiciaire dans les cas de violence conjugale. Au cours des dernières années, nous avons observé une augmentation du nombre d’engagements émis dans ces cas. À la fois mesure judiciaire et extrajudiciaire, le « 810 » est une mesure préventive et non punitive, ainsi elle n’occasionne pas de casier judiciaire pour le défendeur. Malgré son utilisation fréquente, peu d’études se sont penchées à savoir si l’engagement 810 est une mesure appréciée par les victimes et si on a répondu à leur besoin de sécurité. Nous examinons le contexte dans lequel l’engagement est appliqué pour les causes pénales en violence conjugale et les raisons que les femmes victimes évoquent pour avoir accepté ledit engagement. Nos résultats montrent que l’utilisation de l’engagement 810 dans les poursuites en violence conjugale contribue à maintenir les femmes victimes de violence conjugale à la marge de la justice.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,002 |
| Communication savante | 0,001 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».