Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité : Fascicule 2 : La situation au Canada et au Québec
Notice bibliographique
Résumé
Cette série de fascicules sur les retenues à la source et les acomptes provisionnels des particuliers propose une réflexion sur un aspect rarement abordé par la littérature fiscale, mais qui est pourtant au coeur même de la plupart des régimes fiscaux puisque ces deux modes de paiement canalisent la majeure partie des recettes fiscales des gouvernements au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Après avoir pris connaissance des fondements théoriques qui ont façonné les retenues à la source et les acomptes provisionnels tels que nous les connaissons aujourd'hui, ce deuxième fascicule s'attarde à la situation que l'on retrouve au Canada et au Québec en matière de paiement de l'impôt et des cotisations sociales. Plus précisément, nous esquisserons un survol des modalités d'application générales pour nous attarder plus longuement sur un portrait statistique de ces modes de paiement au Québec. Finalement, nous présenterons quelques problèmes importants qui ressortent de cette analyse et qui pourraient bénéficier de correctifs. Devant la quantité importante de documents de nature technique qui sont produits sur ce sujet, notre attention portera plutôt sur les éléments de politique fiscale en jeu notamment en ce qui a trait aux situations inéquitables qui découlent tant des méthodes de calcul utilisées que du traitement différencié dont font l'objet les contribuables dont les revenus sont retenus à la source par rapport à ceux qui paient leur impôt et cotisations sociales par acomptes provisionnels. Par la mise en évidence de ces divers problèmes, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques souhaite susciter un intérêt au sein de la communauté fiscale afin de proposer des corrections et des améliorations aux mécanismes utilisés et de moderniser le système actuel en vue de maximiser son utilisation.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,007 |
| Communication savante | 0,007 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».