Analyse de la validité des règlements municipaux sur les bandes riveraines
Notice bibliographique
Résumé
Au cours des dernières années, les municipalités du Québec ont adopté des règlements sur les bandes riveraines pour combattre la prolifération de cyanobactéries dans leurs plans d'eau.Un recensement des règlements municipaux, effectué dans le bassin versant de la rivière Saint-François, a montré une grande variabilité sur le plan des mesures préconisées par les municipalités.Un cadre d'analyse permettant d'évaluer la validité de ces règlements est présenté.L'analyse se fait en deux temps soit, premièrement, en fonction des pouvoirs délégués aux municipalités, puis, dans un deuxième temps, en fonction du respect des droits acquis.Alors que certains règlements sont clairement ultra vires (par ex., l'obligation de revégétaliser), d'autres souffrent plutôt d'un déficit de légitimité (par ex., la bande riveraine de trois mètres en milieu agricole).L'atteinte d'une véritable efficience environnementale et sociétale se doit de reposer sur des assises objectives qui peuvent découler de l'application d'un test de «pertinence normative». * .L'auteure tient à remercier toutes les municipalités qui ont collaboré à cette recherche.Elle remercie également les professeures de droit Gaële Gidrol-Mistral et Suzanne Comtois pour leurs précieux conseils ainsi que madame Christiane Hudon d'Environnement Canada pour la révision des aspects scientifiques.Cet article a été rendu possible grâce à une subvention de la Fondation du Barreau du Québec.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,026 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,006 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,002 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».