Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité : Fascicule 1 : Les fondements théoriques
Notice bibliographique
Résumé
Il apparaîtrait impensable de nos jours d'imaginer un monde où les contribuables ne paieraient leurs impôts et cotisations sociales qu'en fin d'année seulement, au moment de produire leur déclaration de revenus. Les problèmes importants de trésorerie que les niveaux élevés d'imposition occasionneraient pour le contribuable ainsi que les coûts de financement que l'État devrait encourir tout au long de l'année pour dispenser les services publics qu'il offre à la population suffisent pour justifier l'utilisation de mesures permettant de répartir les montants dus sur l'ensemble de l'année. Cette série de fascicules sur les retenues à la source et les acomptes provisionnels des particuliers propose une réflexion sur un aspect rarement abordé dans la littérature fiscale, mais qui est pourtant au coeur même de la plupart des régimes fiscaux dans le monde puisque ces deux modes de paiement canalisent une partie très importante des recettes fiscales des gouvernements au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Ce premier fascicule porte principalement sur les fondements théoriques qui ont permis le développement des retenues à la source. Par la suite, les prochains fascicules décriront plus en détail les mécanismes applicables au Canada et au Québec pour le paiement des impôts et des cotisations sociales ainsi que les problèmes qui découlent des modalités actuelles. Un survol de la situation dans les autres pays nous permettra de mieux apprécier les tendances générales en matière de retenues à la source et d'acomptes provisionnels et de prendre connaissance de méthodes d'application parfois différentes et originales susceptibles d'ouvrir de nouveaux horizons pour le Canada et le Québec. En guise de conclusion, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques proposera diverses avenues permettant d'apporter des solutions pertinentes aux problèmes rencontrés au Québec et au Canada et de maximiser l'utilisation de ces modes de paiement. Dans un contexte où la technologie permet d'explorer des avenues jusqu'ici ignorées et où l'administration fiscale cherche à réduire les obligations réglementaires des contribuables et des mandataires, la présente étude vise à revoir l'approche actuellement utilisée au Canada et au Québec en matière de paiement des impôts et des cotisations sociales en cours d'année et à discuter de nouvelles façons de propulser les modes de paiement actuels en cours d'année à l'ère du XXIe siècle!
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,027 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,019 |
| Communication savante | 0,009 | 0,018 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».