L’évolution de l’interprétation de la notion de moralité publique à l’Organisation mondiale du commerce à l’aune de la Convention de Vienne sur le droit des traités
Notice bibliographique
Résumé
La moralité publique se présente généralement sous la forme d’un motif d’exception commerciale aux accords multilatéraux. À ce titre, il est possible pour un Membre de l’Organisation mondiale du commerce (omc) de soulever la nécessité de la protection de la moralité publique pour justifier l’adoption d’une mesure nationale en contradiction avec ses obligations. Cette nécessité a été soulevée et interprétée par les organes quasi-juridictionnels de l’omc à quelques reprises. La présente étude a pour but d’examiner l’évolution de l’interprétation de la notion de moralité publique par l’omc à l’aune des méthodes d’interprétation prévues à la Convention de Vienne sur le droit des traités, particulièrement à l’article 31 3) c). L’étude des conclusions des différends permettra, dans un premier temps, de souligner que l’interprétation retenue montre qu’une grande déférence dans la détermination du contenu de la moralité publique est accordée au Membre. Dans un deuxième temps, si le test de moralité publique proposé aux rapports sur les différends Communautés européennes – Mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque a d’abord semblé aider à clarifier le mode d’interprétation de la notion de moralité publique, l’application du test aux faits sème le doute quant aux réelles portées méthodologiques. Il semble donc que ce différend ait consisté en une occasion manquée de démontrer que le droit de l’omc n’évolue pas en vase clos.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,020 | 0,028 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,043 |
| Communication savante | 0,019 | 0,012 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».