Québec, Baie-James et Premières Nations : ou la décolonisation assujettie

De 1973 à 1975, vingt-quatre mois de négociations allaient se solder par la promulgation d'un règlement juridique traduit de l'anglais sous le titre de Convention de la Baie-James et du Nord québécois (James Bay and Northern Quebec Agreement).Dès qu'on se saisit de ce document, non pas sur le seul plan d'un texte de loi visant à définir et à promulguer les droits et prérogatives des Premières Nations mais comme miroir réfléchissant l'esprit des « Blancs » et l'expression de leur vision à la fois d'eux-mêmes et de l'univers autochtone, il en ressort une tout autre dimension.La Convention devient alors l'un des textes les plus révélateurs qui permettent d'appréhender les fondements et la nature de ce pays.Les cosignataires sont au nombre de sept : tout d'abord l'État fédératif ; puis le Québec par l'entremise de trois sociétés parapubliques sous l'égide d'Hydro-Québec ; enfin, les Nations autochtones, les Cris et les Inuits auxquels s'ajouteront par la suite les Naskapis.Tout en reconduisant l'esprit, la facture et les clauses des traités imposés de 1871 à 1921 à la suite de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, la Convention est conçue comme une toile de fond et constitue le modèle juridique à appliquer à tous les règlements en cours de négociation ou à venir dans le reste du territoire de l'Amérique du Nord britannique, du Labrador jusqu'au Yukon. Le « modèle »Dans la stricte lignée du corpus législatif et de la vision d'Ottawa, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois -ci-après appelée La Convention -dite également « Entente de la Baie James » ou « Premier Traité moderne entre la Reine du Canada et les Peuples Premiers » 2 -fut établie au 1 Professeur non émérite, département de géographie, Université du Québec à Montréal.2 L'usage des appellations First Peoples (Peuples Premiers) et First Nations (Premières Nations) était à l'époque prohibé dans les textes juridiques, tout comme était banni d'office le recours au mot « territoire » réservé à l'État.C'est « Land Agreement » ou « Land Claims Agreement » qui prévaut jusqu'à aujourd'hui et non pas « Territorial Claims » ou « Territorial Agreement ».Le territoire comme propriété exclusive de la Couronne n'est jamais mis en jeu.Ce sont les terres et leur usage qui sont en négociation et non pas l'idée de territoire comme tel.Le territoire, sous les traces et les mocassins des Premières Nations, demeure la propriété exclusive de la Couronne.

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