Notice bibliographique
Résumé
L’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés soulève la question du rôle du principe de territorialité dans la détermination de l’étendue des droits constitutionnels. De façon plus générale, elle soulève la question du rapport entre territoire et droit. Cette thèse explore, dans un premier temps, les jalons de la méthodologie territorialiste en abordant les prémisses qui sous-tendent l’ascension du principe de territorialité comme paradigme juridique dominant. Les anomalies de ce paradigme sont par la suite présentées, de façon à illustrer un affaiblissement du principe de territorialité. Par la suite, l’auteure entreprend de déterminer le rôle du principe de territorialité dans l’établissement de l’espace occupé par la Charte canadienne des droits et libertés en situation d’extraterritorialité. Les développements jurisprudentiels récents attestent de la prédominance du paradigme territorial, mais de nombreuses difficultés d’application sont rencontrées. Après avoir testé la viabilité de ce paradigme, l’auteure entreprend de définir un nouveau cadre analytique permettant de répondre à la question de l’application de la Charte en situation d’extraterritorialité sans se référer à la position géographique du demandeur, ni à son appartenance à une certaine communauté politique pré-déterminée. Ce cadre repose sur une conceptualisation de la notion d’autorité étatique transcendant l’exercice d’un pouvoir coercitif de l’État fixé à l’intérieur de ses limites territoriales. Une autorité relationnelle, qui s’appuie sur l’idée que tout pouvoir étatique tire sa source de la Constitution et, conséquemment, doit être assujetti à son contrôle.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,043 |
| Communication savante | 0,011 | 0,014 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».