Clarifying the parameters of the Crown’s duty to consult and accommodate in the context of decision-making by energy tribunals
Notice bibliographique
Résumé
This article examines two recent decisions of the Supreme Court of Canada dealing with the Crown’s duty to consult and accommodate Indigenous communities in the context of decision-making by Canada’s national energy regulator, the National Energy Board (NEB). While the Court reached a different conclusion on the merits in the two cases, the cases do articulate a common understanding of the relevant legal rules. As a consequence, the decisions offer important insights as to what will suffice to discharge the Crown’s obligations and what will not. The article outlines the evolution of the Crown’s duty to consult and accommodate in the context of the relationship between Indigenous communities and settler society within Canada and then examines the two decisions for the additional guidance that they offer to decision-makers and their advisers in the particular context of independent regulatory tribunals like the National Energy Board.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,024 | 0,045 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,036 | 0,068 |
| Communication savante | 0,027 | 0,011 |
| Science ouverte | 0,005 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,021 | 0,020 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».