Notice bibliographique
Résumé
Face a la diversite des normes dans les differents pays membres, le legislateur OHADA dans sa politique de relancer les affaires et d’attirer les investisseurs a decide d'harmoniser les dispositions dans les 17 Etats membres. La realisation de ce projet imposait la mise en place de regles plus souples. Dans cette optique, le legislateur OHADA a permis a l'Etat et a ses demembrements de faire partie a une convention d'arbitrage. Cette harmonisation des normes juridiques se revele etre une grande reussite pour ces Etats de l'Afrique de l'ouest et a meme inspire certains pays. L'exemple du Canada en est une belle illustration. L'ouvrage traite l'arbitrage dans le systeme juridique OHADA, notament la possibilite pour les personnes publiques a soumettre leurs litiges a des arbitres. Dans ces pays les plus gros contrats sont conclus entre l'Etat et les investisseurs etrangers. Ce fut une nouveaute qui s'applique aussi bien au niveau interne qu'international contrairement a d'autres pays. En revanche, nous n'avons pas manque de soulever un probleme majeur lie a l'execution des sentences arbitrales par l'Etat mis en cause face au principe de souverainete des Etats.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,001 |
| Communication savante | 0,001 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,007 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».